Conditions de vente

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DONNÉES RELATIVES AU PRESTATAIRE DE SERVICES
Ekonomik agencija d.o.o. (SARL)
Immatriculé au RCS de la République de Croatie, Tribunal de commerce de Split, Bureau permanent de Dubrovnik
Numéro d'immatriculation (MBS) : 060062947
Numéro d'identification fiscale : 80428967605

SIÈGE
Ekonomik agencija d.o.o.
Vukovarska 22

20000 Dubrovnik
Croatie

CONTACTS
T +385 91 4452745
F +385 20 456709
info@https://www.turquoisetravel.net


CONDITIONS GÉNÉRALES  D'UTILISATION ET DE VENTE

Remarque d'introduction
Les présentes Conditions générales de réservation et d'achat de forfaits touristiques (ci-après dénommées Modalités et Conditions) font partie intégrante du Contrat/Bon d'échange passé entre Turquoise Travel et l'Utilisateur/Acheteur (ci-après dénommé Acheteur)  ayant acheté la prestation touristique faisant l'objet dudit Contrat. 

Inscription et contrat
L'Acheteur d'un voyage organisé par Turquoise Travel peut s'inscrire dans l'une quelconque des agences de Turquoise Travel, ainsi qu'auprès de ses agents agrées, par téléphone, par télécopie ou par tout autre moyen de communication à distance ou auprès de ses agents agréés. Par sa signature du contrat, du bon d'échange ou du bon d'inscription, ou par communication de son numéro de carte bancaire lors de l'achat d'une prestation de service par l'intermédiaire d'un système de communication à distance, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes Directives et Conditions qu'il aura scrupuleusement lues et étudiées au préalable. Lors de son inscription et afin de réserver la prestation choisie, l'Acheteur devra régler un acompte de 30 % (par personne) du montant total du forfait, à défaut de dispositions particulières mentionnées dans le programme. Le solde devra être réglé au plus tard 21 (vingt-et-un) jours avant le début du voyage/de la prestation, à défaut de dispositions particulières mentionnées dans le programme et sauf en cas de paiement échelonné.

Prix et contenu du forfait
En règle générale (et sauf spécificités particulières indiquées dans le programme du voyage), la prestation comprend :
-    le transport,
-    l'hébergement et la restauration,
-    l'organisation du voyage.
Si mentionné au programme du voyage, le forfait peut également inclure les taxes d'aéroport et les services d'un guide professionnel local. 
Le forfait ne comprend pas (sauf dispositions particulières indiquées dans le programme) :
-    les excursions et visites facultatives,
-    le cout de visas éventuels et les frais d'assistance aux démarches pour leur obtention,
-    les entrées dans les sites visités.
L'Acheteur se doit de régler en supplément tous les services hors forfait pour lesquels il aura fait une demande au moment de son inscription tels chambres à un lit, nourriture spéciale, etc. Si l'Acheteur requiert un service spécial en cours de voyage, il devra le régler sur place, au guide/accompagnateur ou au représentant de l'agence, dans la monnaie du pays où il se trouve. 

Droit à la révision des prix et droit à la résiliation du contrat
Tous les prix indiqués pour nos prestations sont basés sur le rapport entre la monnaie croate et les diverses devises étrangères. Turquoise Travel est en droit de réclamer une augmentation du prix contractuel en cas de survenance de l'un des événements suivants dans les jours suivant la conclusion du contrat : 
-    modification du taux de change par rapport à celui en vigueur à la date de publication du programme,
-    modification du coût du transport (carburant, péages, etc.),
-    modification du tarif des hôtels et/ou des transporteurs.
Turquoise travel peut informer l’Utilisateur des susdites modifications soit par écrit soit de vive voix.
Le montant contractuel de la prestation ne peut plus être modifié au-delà de sept jours avant le départ, sauf dans le cas 1 ci-dessus.
L'Acheteur peut se rétracter et annuler son achat sans frais lorsque l'augmentation de prix dépasse les 10 % par rapport au prix contractuel et s'il le fait dans un délai de 48 heures au plus tard après réception de l'information par écrit. Le fait pour l'Acheteur de ne pas avoir annulé la prestation, soit en se présentant personnellement à un point de vente de Turquoise Travel soit par information écrite envoyée dans un délai de 48 heures, vaudra acceptation sans réserve de la hausse de prix en question. L'Acheteur ayant annulé une prestation de service par suite d'une augmentation de prix supérieure à 10 % ne peut prétendre à un quelconque dédommagement de la part du Vendeur.  
L'Acheteur s'engage à accepter une augmentation de prix inférieure à 10 %.
Les prix indiqués sont le résultat des accords conclus entre Turquoise Travel et ses partenaires et peuvent ne pas correspondre aux prix affichés sur place, c'est-à-dire sur les lieux de destination/séjour de l'Acheteur.

Réductions enfants et autres remises

Merci de bien vouloir porter attention aux tarifs indiqués pour les enfants ainsi qu'aux autres réductions éventuelles indiquées à part dans le descriptif de chaque prestation. 

Documents de voyage
Tous les documents relatifs à la prestation achetée seront remis à l'Acheteur au plus tard 5 jours avant son départ, sauf indications contraires mentionnées dans le programme. Par documents de voyage on entend :
1. Pour un voyage transport non compris : le bon d'échange (voucher) original et d'éventuelles informations écrites ;
2. Pour un voyage en autocar : le bon d'échange (voucher) original et le programme du voyage ;
3. Pour un voyage avec transport aérien : le bon d'échange (voucher) original, le programme du voyage et le billet d'avion.

Classification et description des services
Les hébergements proposés dans les forfaits touristiques de Turquoise Travel sont décrits selon la classification officielle en vigueur dans le pays d'accueil au moment de la publication du programme. 
Les prestations de restauration, le confort des chambres et autres services des hôtels ou des appartements sont sous la surveillance des organismes de tourisme locaux et leur niveau de qualité varie donc en fonction du lieu et ne saurait être comparé à celui d'autres lieux. 
Turquoise Travel ne peut être tenu pour responsable d'une information écrite ou orale obtenue de sources tiers et ne correspondant pas à la description des services et installations qu'il en a fait lui-même dans ses programmes.

Hébergement en chambres/appartements
La répartition des chambres/appartements est faite par la réception de l'établissement du lieu de séjour. Si l'Acheteur n'a pas strictement spécifié une chambre ou un appartement déterminé, il devra accepter toute unité d'hébergement officiellement enregistrée dans le cadre de l'établissement hôtelier décrit dans le catalogue et dans le barème de prix. 
L'enregistrement dans l'établissement hôtelier n'est généralement pas possible avant 16 h le jour où la prestation commence et le logement doit le plus souvent être libéré avant 10 h le jour où la prestation se termine.
Il est indispensable d'informer l'établissement d'une arrivée après 20 h, sauf indications contraires. 
Les animaux de compagnie sont acceptés dans certains cas, moyennant le paiement d'un supplément. 

Frais de réservation sur mesure et frais de modification d'une réservation
Le coût d'une réservation sur mesure, c'est-à-dire demandée alors qu'il n'y a plus de disponibilités pour la prestation en question, s'élève à 80 HRK. Le paiement de cette somme implique pour Turquoise Travel l'acceptation de la demande de réservation sur mesure et l'ajout d'une place supplémentaire sur demande. Si la place supplémentaire est obtenue et que l'Acheteur l'accepte, les frais payés au préalable pour cette réservation sur mesure seront inclus dans le montant total du forfait. 
Si Turquoise Travel est dans l'impossibilité de confirmer cette réservation sur mesure, le montant payé au préalable à cet effet sera intégralement remboursé à l'Acheteur.
Au cas où l'Acheteur déclinerait la réservation offerte, Turquoise Travel retient la somme versée au nom des frais encourus pour la réalisation de ladite réservation sur mesure.

Annulation de la prestation
Lorsque la prestation de service est annulée du fait de l'Acheteur, Turquoise Travel retiendra les montants suivants du montant global du forfait touristique :
-    jusqu'à 30 jours avant le départ, 10 % du montant du forfait, le montant minimum étant de 100 HRK,
-    de 29 à 22 jours avant le départ, 25 % du montant du forfait,
-    de 21 à 15 jours avant le départ, 40 % du montant du forfait, 
-    de 14 à 8 jours avant le départ, 80 % du montant du forfait, 
-    de 7 à 0 jour(s) avant le départ, 100 % du montant du forfait, 
-    après le départ, montant total du forfait. 
Les frais d'annulation ci-dessus indiqués s'appliquent également aux modifications de date de départ ou aux changements dans les établissements hôteliers (modification du type de chambre/appartement par ex.), ou pour toute autre modification importante. Un barème de frais d'annulation éventuellement différent de celui donné plus haut se trouve dans le programme et dans le catalogue auxquels ce barème se réfère. 
Si l'Acheteur annulant un forfait touristique trouve, seul, un remplaçant présentant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, Turquoise Travel ne lui facturera que les seuls frais occasionnés par le changement d'utilisateur. 
Lors d'une annulation d'un forfait touristique, le coût et les frais d'obtention de visas ou autres documents de voyage ne sont en aucun cas remboursables.
Si l'Acheteur annule ou interrompt son voyage pour des raisons climatiques, Turquoise Travel appliquera le barème indiqué plus haut et refusera toute réclamation ultérieure. 

Assurance contre les risques du voyage
Si, au moment de passer commande, l'Acheteur estime qu'il pourrait avoir à annuler son voyage pour une raison imprévisible quelconque, et afin d'éviter d'avoir à payer les frais d'annulation mentionnés à l'article « Annulation de la prestation » des présentes Directives et Conditions, il peut s'assurer contre les risques d'annulation de son voyage. 
L'assurance annulation voyage, ou garantie annulation de voyage, se règle lors de la conclusion du contrat/achat du voyage et ne peut en aucun cas être payée ultérieurement. 
Le montant de l'assurance à payer varie en fonction de la valeur du produit et son coût est déterminé par la compagnie d'assurances. Lorsqu'il s'agit d'une location d'appartement, le prix par personne du forfait est obtenu en divisant le prix de la location par le nombre de personnes occupant l'appartement.
Par évènement imprévisible, l’on entend l'un des cas suivants : 
1. Maladie grave ou décès
de l'assuré, de son conjoint,
de ses enfants,
ou bien encore parents ou frère/sœur de l'assuré ou de son conjoint,
ou enfant adopté/parents adoptifs ;
2. Catastrophe naturelle déclarée comme telle par les autorités compétentes,
3. Appel sous les drapeaux/mobilisation militaire.
Lors de la survenance d'un tel cas entraînant l'annulation du voyage, le montant payé pour l'assurance annulation voyage n'est pas remboursable. 
De même, l'Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement du coût des visas et d'éventuels frais pour les démarches facilitant leur obtention, que l'Acheteur soit assuré ou non contre les risques d'annulation du voyage. 
Au cas où l'Acheteur n'aurait contracté aucune assurance annulation voyage mais devrait annuler la prestation pour une des raisons imprévisibles susmentionnées, Turquoise Travel retiendra les montants correspondant aux frais d'annulation mentionnés à la rubrique « Annulation de la prestation » des présentes Directives et Conditions. Toutes les autres conditions de l'assurance annulation voyage sont à consulter dans la police d'assurance.

Assurance en cas d'accident ou de maladie, assurance bagages (détériorations et perte) et assurance médicale facultative pendant le voyage et le séjour à l'étranger
Le prix du forfait touristique ne comprend ni l'assurance contre les risques de maladie ou de décès pendant le voyage, ni contre les risques d'avarie ou perte des bagages ni l'assurance-santé facultative. 
Par sa signature du contrat de voyage, dont les présentes Directives et Conditions constituent partie intégrante, l'Acheteur signifie qu'il a été informé des assurances complémentaires disponibles selon la rubrique ci-dessus et qu'il a bien reçu les recommandations d'usage à ce sujet. 
Lorsque l'Acheteur souhaite souscrire une de ces assurances, il peut le faire directement auprès de la compagnie d'assurances de son choix ou auprès de Turquoise Travel, ce dernier n'agissant alors qu'en qualité de simple intermédiaire. 
Avant de souscrire une quelconque assurance, nous vous recommandons d'en lire soigneusement les conditions. 

Annulation du voyage émanant de Turquoise Travel ou modification du programme
Lorsqu'un nombre insuffisant de participants se sont inscrits à un voyage donné, Turquoise Travel se réserve le droit d'annuler la prestation mais au plus tard 5 jours avant la date de départ prévue. 
Le nombre minimal de participants exigé pour la réalisation de chacun des voyages est indiqué dans chaque programme de voyage en particulier. Turquoise Travel se réserve le droit de modifier, partiellement ou en totalité, le programme du voyage si, avant le jour du départ, des circonstances imprévisibles et inévitables devaient survenir. 
Turquoise Travel se réserve le droit de modifier la date ou l'heure de départ suite à une modification d'horaires d'une compagnie aérienne ou suite à l'apparition d'événements indépendants de sa volonté et il se réserve également le droit de modifier le sens de l'itinéraire si les conditions du voyage changeaient par la suite, par exemple, changements d'horaires des transporteurs aériens, conditions aléatoires de sécurité dans le pays de destination ou conditions climatiques, ceci ne donnant lieu à aucun dédommagement au profit de l'Acheteur, conformément à la réglementation en vigueur dans les transports internationaux. 
Si le voyage est annulé du fait de Turquoise Travel; l'Acheteur a droit au remboursement intégral du montant déjà versé mais ne peut prétendre au paiement d'aucuns dommages-intérêts. 

Formalités
Tous les participants au voyage doivent être en possession de pièces d'identité valables. Des documents non valables pourraient entraîner l'annulation de la participation au voyage, en principe sans dommage pour Turquoise Travel, mais au cas où ce manquement occasionnerait des frais additionnels pour Turquoise Travel, ces derniers devront lui être remboursés par l'Acheteur. Si, en cours de voyage, un participant perd ses documents ou qu'ils lui sont volés, les frais d'émission de nouveaux documents incomberont entièrement à l'Acheteur seul.
Dans une telle situation, l'Acheteur pourra compter sur l'assistance du guide/accompagnateur qui devra toutefois veiller à ce que le voyage continue à se dérouler normalement pour le reste des participants. Si un visa est exigé pour l'une des destinations, Turquoise Travel pourra intervenir dans les démarches d'obtention, moyennant un paiement supplémentaire.
Turquoise Travel ne peut être tenu responsable d'aucune des décisions des autorités douanières, policières ou autres refusant l'entrée de l'Acheteur dans l'un quelconque des pays de destination, faute d'avoir satisfait aux formalités.  

Douane et devises
Les voyageurs sont tenus de respecter les réglementations douanières et financières ainsi que les lois et autres sous-réglementations de la République de Croatie et des pays par lesquels ils passent ou dans lesquels ils séjournent. 
Au cas où un voyage ne pourrait se poursuivre du fait de l'inobservation d'une réglementation par l'Acheteur, tous les frais encourus seront à la charge exclusive du voyageur en infraction. 

Formalités sanitaires
Des vaccinations obligatoires peuvent être exigées pour certaines destinations et l'Acheteur devra donc être en possession de tous les certificats et documents concernant ces vaccinations. 

Bagages
Le transport des bagages par avion est gratuit dans les limites d'un certain poids déterminé par chacune des compagnies aériennes en particulier. L'excédent de bagages sera payé par l'Acheteur selon les tarifs en vigueur chez chacun des transporteurs aériens. Quel que soit leur âge, les enfants n'ont droit à aucun bagage gratuit en avion. 
Pour un voyage en autocar, l'Acheteur a droit à deux pièces de bagages personnels. L'Acheteur est tenu de surveiller les affaires qu'il prend avec lui à l'intérieur du véhicule et doit les prendre avec lui à chaque sortie du véhicule. Dans le cas contraire, l'Acheteur seul sera tenu pour responsable du vol, de la perte ou de l'avarie de ses effets personnels laissés sans surveillance à l'intérieur de l'autocar. 

Réclamations
Toute réclamation doit être soumise sous forme écrite.
Nous soulignons que c’est l’intérêt du Voyageur de soumettre chaque plaine par écrit et le fournisseur va essayer de fournir le service accordé ou de corriger les éventuels erreurs.
Si, malgré la réclamation, la situation ne s'est pas améliorée, l'Acheteur doit exiger la remise d'un document attestant que la prestation prévue au contrat n'a pas été réalisée ou n'a pas été réalisée comme elle aurait dû l'être selon le contrat. 
L'Acheteur devra joindre cette attestation à la réclamation qu'il est tenu de soumettre dans un délai de 7 jours suivants la fin du voyage.

 

Turquoise Travel n'est pas tenu de prendre en considération une réclamation écrite remise hors délai par l’Acheteur.
Afin de résoudre toute réclamation relative à des prestations de service à l’étranger, il est impératif de respecter la réglementation à ce sujet concernant l'attestation écrite remise sur place et le délai de soumission des réclamations. 
L'Organisateur/Vendeur doit donner suite à une réclamation, par écrit et dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation mais il pourra prolonger ce délai de réponse de 14 jours supplémentaires s'ils lui sont nécessaires pour la collecte d'informations complémentaires.
L'Organisateur/Vendeur ne prendra en charge que les réclamations pour lesquelles un arrangement n’a pu être trouvé sur place c’est-à-dire sur le lieu de destination ou de séjour de l'Acheteur. Pendant toute la durée de la procédure, soit 14 jours ou au plus 28 jours au total à compter de la réception de la réclamation par le Vendeur, l'Acheteur s'engage à ne faire intervenir aucune autre personne dans ce cas, ni à solliciter l'arbitrage de l'UHPA (Union des agences de voyage croates) ou de toute autre institution, de même qu’il s’engage à ne fournir aux médias aucune information concernant cette affaire.
L'Acheteur renonce de même, pendant toute ladite période, à son droit d’engager des poursuites judiciaires. La somme la plus élevée pouvant être perçue à titre de dommages-intérêts ne peut comprendre que le montant de la partie non réalisée de la prestation et faisant l'objet de la réclamation, à l'exclusion du montant des services déjà réalisés et du montant global du forfait touristique. 
Dans le cas d'un contrat de voyage conclu selon le « système Fortuna », l’Acheteur n'a aucun droit de réclamation en ce qui concerne l'hébergement. L'Acheteur et Turquoise Travel mettront tout en œuvre pour résoudre les litiges à l'amiable mais si un tel règlement à l’amiable des différends s’avérait impossible, ils s'en remettraient à la seule décision du tribunal compétent à Zagreb. Le droit applicable est le droit croate. 

Obligations de Turquoise Travel
Turquoise Travel s’engage à faire au mieux pour réaliser la prestation achetée. De même, en bon gestionnaire, il s’engage à choisir avec soin ses fournisseurs de services et à veiller au respect des droits et des intérêts de l'Acheteur, conformément aux usages et pratiques dans le tourisme. 
Turquoise Travel est tenu de fournir à l'Acheteur toutes les prestations contractuelles comprises dans chacun des forfaits touristiques achetés et de répondre à toute réclamation concernant la non-réalisation éventuelle d'une prestation ou d'une partie d'une prestation. Turquoise Travel s'engage à respecter, en totalité et conformément à la description qui en a été faite, toutes les obligations découlant de ses programmes de voyage, sauf en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles. Dans de tels cas, et autant que faire se peut, Turquoise Travel s'efforcera de proposer une solution de remplacement.
Turquoise Travel n'est nullement tenu de réaliser des services non contenus dans les présentes Directives et Conditions et décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs d'impression. 

Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage personnellement à respecter les conditions prévues par les réglementations de la République de Croatie et des pays traversés ou de séjour. Il s'engage également à respecter le règlement intérieur des hôtels et autres établissements où il séjournera ainsi qu'à coopérer avec le représentant du Vendeur et/ou ses prestataires de services. 
L'Acheteur sera seul tenu responsable des dommages qu'il aura provoqués et en particulier de ceux qui sont la conséquence de l'inobservation des clauses du contrat et des présentes Directives et Conditions. 
L'Acheteur réglera seul le montant des dommages causés par sa conduite, de suite et sur place, à la réception de l'hôtel ou en tout autre lieu déterminé par la personne physique ou morale victime de dommages.

Assurance en cas d'impossibilité de paiement ou de faillite de l'Organisateur/Vendeur
Conformément au Code du tourisme, dans le cas où Turquoise Travel serait dans l'impossibilité de payer ses créanciers ou au cas où il ferait faillite, les Acheteurs se trouvant en cours de voyage/séjour ainsi que toute personne ayant déjà versé un acompte pour un forfait touristique, doivent  s'adresser au plus vite à la compagnie d'assurances mentionnée dans leur contrat de voyage ou dans tout autre document de voyage soit UNIQUA, police d’assurance No 13-0000002649.

Protection des données personnelles
L'Acheteur donne ses données personnelles de son plein gré. Ces données sont indispensables au processus de réalisation des prestations requises et elles seront utilisées lors de toute communication ultérieure entre le Vendeur et l'Acheteur. 
Turquoise Travel s'engage à ne pas exporter hors du territoire croate les données personnelles de l'Acheteur et à ne les remettre à aucune personne tierce, sauf si ces données sont essentielles à l’exécution de la prestation en question. 
La seule exception à cette règle de non-transmission des données à une tierce personne concerne la souscription d'une assurance annulation voyage et/ou une assurance maladie/décès et/ou une assurance avarie/perte de bagages et/ou une assurance santé facultative pour la durée du voyage ou du séjour, les données personnelles de l'Acheteur devant alors être transmises à la compagnie d'assurances.
Les données personnelles de l'Acheteur seront conservées dans une base de données, conformément à la décision prise par le Conseil d'administration et relative à la collecte, au traitement et à l’archivage des données personnelles. 
L'Acheteur doit donner son accord pour que ses données personnelles puissent être utilisées par Turquoise Travel à des fins de marketing.

Clauses finales
Les présentes Instructions et conditions font partie intégrante du Contrat signé entre l’Utilisateur et Turquoise Travel, ou l'agence de voyage autorisée à laquelle l’Utilisateur s'est adressé pour l'achat d'un forfait organisé par Turquoise Travel. Les variations possibles/prévisibles par rapport aux présentes Directives et Conditions doivent être mentionnées dans le descriptif de chaque voyage en particulier lorsqu'il s'agit de tour-opérateurs ou voyagistes étrangers. Par sa signature du contrat, l'Acheteur accepte sans réserve le programme de voyage et les Directives et Conditions y afférentes. La publication des présentes Directives et Conditions annule et invalide toute publication antérieure de ce même document. 

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